24 rue de la Rotonde

A plusieurs reprises un permis a été accordé par la mairie pour construire un immeuble, 24 rue de la Rotonde sur un petit terrain enclavé en coeur d'îlot, à la place de garages Du nouveau voir plus bas Opération vérité
Un recours en appel du jugement du tribunal administratif est adressé à Nancy le 6 mars 2008

Un exemple emblématique d'urbanisation à outrance au mépris de la sécurité Qui est responsable ?

Faute de concertation avec la mairie, et étant donné le non respect des règles du POS, l'association Défense Chaprais a du déposer un recours devant le Tribunal Administratif. Nous attendons que celui-ci dise le droit.

Notre contestation porte notamment sur 3 points :
le chemin d'accès à la parcelle ne fait pas les 6 mètres de largeur exigés,
la réglementation concernant les véhicules de pompier n'est pas respectée, le rayon de braquage nécessaire supposerait de démolir l'Athos, l'immeuble voisin,
les règles de prospect (c'est à dire l'éloignement vis à vis des constructions voisines) ne sont pas respectées

Nous observons que dans son projet de PLU, la mairie change les règles contestées, avouant du même coup ne pas avoir respecté les règles antérieures qu'elle était censée faire appliquer Curieux procédé !

Pourquoi ne pas placer à cet endroit des "maisons de ville" ? Ou pourquoi ne pas placer là un équipement collectif ? Maison de quartier, Centre social, espace vert ?

Nouveau ! Le 14 décembre, sans attendre la décision du Tribunal administratif, du 20 décembre, le promoteur veut imposer son projet contesté de nouvel immeuble en plantant un panneau publicitaire, rue de la Rotonde, à l'entrée de l'étroit chemin.

Le jugement du tribunal administratif vient de tomber : il nous condamne à verser une indemnité de 1000 euros au promoteur et autant à la ville !!!
Devons-nous abandonner ou faire appel ?
Une AG extraordinaire est convoquée pour prendre une décision. Après avoir entendu les arguments, constaté que le promoteur refuse la main tendue, l'AG du 30 janvier vote à 70 voix pour l'appel (2 contre et 3 abstentions). On ne peut pas faire fi des règles, surtout pour la sécurité contre les incendies, sous prétexte de densifier le quartier. Nous espérons que les magistrats de Nancy prendrons la peine d'examiner la situation. Lire le compte rendu publié le soir même. Lire le bulletin 34 publié le 1 février. Le recours a été envoyé le 6 mars par notre avocate M° Chenin

17 octobre 2009 Opération vérité 2°