Dans son projet de PLU, la mairie avait créé une "Zone Plan de masse" entre la rue de Belfort et la rue de la Rotonde Pourquoi ce régime d'exception ?


Comment le PLU présentait-il cette ZONE PM4 ? La zone PM4 correspond à la restructuration d’un îlot du quartier des Chaprais, situé entre les rues de Belfort et de la Rotonde, il s’agit d’une zone à plan de masse qui est régie par des dispositions particulières édictées par le présent règlement et le plan de masse au 1/1000e joint qui figure dans le cahier des plans masse. L’objectif de cette zone est de restructurer un îlot où subsistaient une entreprise et une zone de garage en « box » devenue désuète. Le parti d’aménagement consiste à recouper cet îlot par la création d’un axe piéton traversant de la rue de Belfort à la rue de la Rotonde sur lequel se greffent des constructions. Les accès véhicules seront réalisés sur une plate forme commune à ce cheminement, l’accès sur la rue de Belfort desservant un espace public à vocation principale de stationnement public.

Comment sont justifiées les Zones Plan de masse ? Les zones de plan de masse peuvent être utilisées pour assurer la réalisation d’espaces publics de qualité en lien avec les constructions attenantes » […] « Dans un souci de rééquilibrage entre centre et quartiers et de confortement de l’armature urbaine et du rapport ville-centre et agglomération, on cherchera à développer des centres secondaires » ; « Dans ces quartiers, la création d’un espace public central et fédérateur est une impulsion forte qui s’accompagne naturellement d’une animation forte, d’un appareillage commercial et de services à la population confortables et attractifs. Les exemples de réalisation de Palente, avec la place des tilleuls, et de Montrapon, avec la Place de Coubertin, sont significatifs et demandent à être reproduit » « Quatre sites sont concernés par une gestion réglementaire de plan de masse avec pour ambition de conforter des coeurs de quartier autour d’un espace public recomposé et qualifié pour trois d’entre eux, à Saint-Claude, à Clairs-Soleils et aux Chaprais, ou de restructurer profondément un site industriel en déclin rue de Chaillot »
Or si l’on comprend qu’il soit peut-être utile de prévoir de telles zones à Saint Claude pour relier le centre commercial et un centre culturel et un espace vert public, et aux Clairs Soleils pour y créer un centre du quartier, ou encore que le changement de destination de l’imposant immeuble Weil à Chaillot nécessite aussi un régime spécial, on cherche en vain la justification de la Zone plan de masse numéro 4 : aucun projet d’équipement collectif (dont le besoin se fait pourtant bien sentir), aucun espace vert , tout juste « une poche de stationnement ».
« Le plan de masse proposé a pour objectif de répondre aux besoins de logements enregistrés sur la ville tout en organisant la reconstruction du site autour d’un axe piéton, traité à la façon d’une rue. L’axe piéton permettra une liaison confortable et sécurisée, hors circulation automobile, entre la rue de la Rotonde, la rue de Belfort et ses commerces. Il permettra en outre un accès plus aisé à la poche de stationnement public qui sera aménagée en entrée de l’opération, au contact de la rue de Belfort » et « Le parti d’aménagement consiste à recouper cet îlot par la création d’un axe piéton transversal, de la rue de Belfort à la rue de la Rotonde, sur lequel se greffent des constructions. Les accès véhicules seront réalisés sur une plate-forme commune à ce cheminement »
Une voie piétonne hors circulation automobile mais avec des véhicules sur une plate-forme commune, voilà une justification embarrassée, pour le moins confuse et contradictoire La hauteur des constructions est de R + 3 + attique c'est à dire 1 étage de plus que dans les autres îlots du quartier
Nous n'acceptons pas ces mesures discriminatoires injustifiées !
Victoire ? La mairie abandonne son projet de zone plan de masse n° 4 mais crée une zone UB3
Une nouvelle Zone Plan de masse est décidée dans l'îlot compris entre la rue de la Mouillère, la rue des Chalets, le rue Beauregard et la rue Fontaine Argent mais en mars 2010 la mairie distribue une plaquette "PLU mode d'emploi" avec un plan erroné la ZPM4 est encore placée rue de la Rotonde !